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Huissier De Justice

Le métier d’huissier de justice se définit principalement par deux types d'activité : les activités judiciaires et extrajudiciaires, décrites dans l’article 519 du Code Judiciaire.

Les compétences de l’huissier de justice s’exercent sur des activités judiciaires ou extrajudiciaires. Concrètement, les premières peuvent être une vente publique judiciaire de biens mobiliers et de navires, dans le cadre d’une exécution forcée, ou encore, le fait de dresser un protêt contre une lettre de change, un billet à ordre et un chèque bancaire. Les secondes ne sont pas, quant à elles, soumises à monopole ou obligation d’exercer son ministère : il peut s’agir de surveiller des jeux concours, d’intervenir en tant que liquidateur ou encore, d’attester la conformité d’une copie de documents en sa possession ou rédiger des extraits d’actes émanant de son ministère. Dans tous les cas, l’ensemble des compétences associées au métier d’huissier de justice sont décrites dans l’article 519 du Code Judiciaire.