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Recouvrement De Créances

Le processus de recouvrement de créances suit des étapes bien déterminées, allant de la mise en demeure, à la conclusion de l’action en justice, par l’exécution du jugement.

Toute procédure de recouvrement de créances débute par une mise en demeure, formulée indifféremment par le créancier ou par un avocat, mais surtout, envoyée par courrier recommandé. Si elle n’a pas produit son effet, l’action se poursuit en justice. Concrètement, cela se traduit par une citation à comparaître, remise par un huissier de justice ou une requête. Au moment de l’audience, si le débiteur n’est pas là, le tribunal rendra un jugement par défaut, qu’il pourra contester par la suite. S’il est bien présent, un calendrier de procédure sera alors fixé, pour permettre aux différentes parties de présenter leurs pièces et leurs arguments. La procédure de recouvrement de créances se termine par l’exécution du jugement, signifié par huissier de justice. A défaut de paiement, il pourra alors être possible d’effectuer une saisie des biens du débiteur.