ESPACE SÉCURISÉ

Guide Pratique

Dans ses lettres, l’Huissier de justice essaie de vous donner autant d’informations que possible, et d’une manière aussi claire que possible, concernant la raison de son intervention.

 

« J’ai reçu un courrier. Que dois-je faire? »

 

Le plus important est de réagir. Votre dette disparaîtra uniquement si vous entrez en action. Ceci ne signifie pas nécessairement que la dette disparaîtra seulement après que vous ayez payé tout.

 

Vous pensez qu’une erreur a été commise et vous souhaitez la rectifier définitivement ? Contactez-nous pour que nous trouvions ensemble une solution.

Que se passe-t-il si je ne fais rien?

Si vous ne réagissez pas à une sommation, le créancier peut alors faire appel à l’Huissier de justice pour lancer une procédure judiciaire.

 

Généralement, vous recevez une citation à comparaître devant le tribunal. Un jugement sera rendu et l’huissier de Justice procédera à son exécution.

 

Cette procédure peut occasionner de nombreux frais. Il est important de trouver une solution amiable en concertation avec votre créancier. Mais la balle est bien évidemment dans votre camp.

Puis-je d'abord recevoir une copie des factures litigieuses?

Vous n’avez peut-être pas gardé la ou les factures pour lesquelles vous avez reçu une sommation ? Auriez-vous souhaité d’abord une nouvelle copie afin de vérifier la réclamation ? Contactez-nous et nous vous faisons parvenir volontiers un exemplaire.

« Je veux bien payer, mais… »

 

Vous souhaitez régler votre (vos) dette(s), mais vous êtes confronté à des difficultés financières? Ou vous avez encore des questions sur le mode de paiement? Ou vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un plan de remboursement ?

 

Voici des réponses à des questions qui nous sont fréquemment posées.

Comment puis-je payer ma dette?

Ils existent plusieurs possibilités pour payer vos dettes : payer par un virement européen ou international. En bas de la plupart des lettres de sommation vous trouverez un formulaire de virement. Toutes les données sont déjà complétées. Avec ce formulaire de virement vous pouvez vous rendre à votre banque et demander à effectuer ce virement. Ou, si vous avez la possibilité de faire un virement par internet, il suffit alors de copier simplement toutes ces données sur votre écran. Contrôlez que vous ayez complété correctement toutes les données, notamment le montant, le numéro de compte et la communication.

 

Vous pouvez également venir payer sur place, à l’étude de l’Huissier de Justice.

 

ATTENTION : Vous aurez seulement payé lorsque nous avons reçu le paiement sur notre compte.  Passez donc votre ordre de paiement deux à trois jours avant la date à laquelle l’argent doit se trouver sur le compte de l’Huissier de Justice.

Puis-je payer par domiciliation bancaire?

Avez-vous convenu avec votre gestionnaire de dossier un plan de remboursement et vous voulez être sûr que vos paiements s’effectuent toujours à temps ? Alors, réglez-le par une domiciliation, cela vous donne la sécurité que vous payez chaque mois le montant correct jusqu’à ce que votre dossier soit entièrement remboursé.

 

ATTENTION : contrôlez régulièrement si le solde sur votre compte bancaire est suffisamment approvisionné de manière que le paiement puisse être effectué.

Dois-je tout payer immédiatement?

Sur la plupart des sommations la date limite de paiement est clairement mentionnée.

 

ATTENTION : votre argent doit se trouver sur le compte de l’huissier de Justice au plus tard à la fin de ce délai. Effectuez donc votre paiement plusieurs jours à l’avance!

 

Sur la lettre figure le montant précis à payer. Vous devez non seulement payer le montant de la facture ou les factures, mais aussi les intérêts et les frais dus éventuels.

 

Votre dossier est seulement réglé lorsque l’Huissier de Justice a reçu la somme entière. Le délai ou le montant indiqué n’est pas atteignable pour vous ? Alors, contactez à temps l’Huissier de justice pour en discuter, il pourra alors élaborer avec vous et votre créancier un plan de remboursement correct.

Je suis confronté à des problèmes financiers...

Vous ne disposez pas des moyens financiers pour payer le montant dû ?  Il est important que vous réagissiez dans les plus brefs délais avant que les problèmes ne s’accumulent et que vous ne soyez confronté à une montagne de dettes insurmontable.

 

Vos problèmes financiers sont de nature temporaire? Contactez l’Huissier de justice dans les plus brefs délais pour discuter avec votre gestionnaire de dossier et votre créancier la manière dont vous pouvez trouver une solution.  Un plan de remboursement est une possibilité, mais il faut que votre créancier soit d’accord.  Sachez également que plus vous tardez à rembourser vos dettes, plus les intérêts moratoires sur cette dette augmentent.

 

Vos problèmes financiers sont de nature structurelle et vous avez plusieurs dettes auprès de différents créanciers?  Dans ce cas, il est préférable de contacter le C.P.A.S. de votre commune qui pourra vous accompagner. Ils peuvent vous aider pour gérer votre budget ou pour obtenir un règlement collectif de dettes.

Il est de toute façon important que vous contactiez l’Huissier de justice et que vous lui fassiez savoir quelles démarches vous allez prendre pour résoudre votre situation.

Je conteste le montant réclamé

Vous n’êtes pas d’accord avec le contenu du courrier que vous avez reçu et vous souhaitez contester votre dette ? Alors, il est important que cela s’effectue de la manière la plus souple, claire et rapide.

Je n'ai rien à voir avec ce dossier

Vous pensez qu’une personne a usurpé de votre identité ? Alors, vous devez d’abord porter plainte auprès de la police locale et faire dresser un procès-verbal pour usurpation de nom. Envoyez une lettre à l’Huissier de justice par courrier, fax ou e-mail, dans laquelle vous mentionnez clairement votre numéro de dossier et vous lui expliquez pourquoi vous contestez la dette et accompagnez la lettre d’une copie du procès-verbal. Il fera part de votre plainte à votre créancier et vous tiendra au courant des suites réservées à votre dossier.

J'ai déjà payé

Vous êtes persuadé d’avoir déjà payé les montants réclamés ? Envoyez à l’huissier de justice par courrier, fax ou e-mail une lettre dans laquelle vous mentionnez clairement votre numéro de dossier et vous lui expliquez pourquoi vous contestez la dette et joignez une attestation de paiement (p.ex. la copie d’un relevé de compte) de toutes les sommes réclamées. Il soumettra alors ces pièces à votre créancier et vous tiendra au courant.

Il y a une erreur de facturation

Une erreur a été commise lors de la commande ou de la facturation ? Envoyez alors à l’Huissier de Justice par courrier, fax ou e-mail une lettre dans laquelle vous mentionnez clairement votre numéro de dossier et dans laquelle vous lui expliquez ce qui s’est passé selon vous en joignant toutes les pièces appuyant votre argumentation. Cela peut être un contrat duquel il ressort que vous n’êtes en rien redevable, une preuve de renvoi des marchandises commandées, une preuve d’arrêt de la prestation de services,…

 

L’Huissier de Justice le discutera avec votre créancier et vous tiendra au courant.

J'ai déjà contesté cette dette

Il se peut que la lettre de l’Huissier de justice ait croisé la vôtre. Si vous avez cependant encore reçu une lettre de rappel, contactez-le alors pour vous assurer qu’il a bien reçu votre contestation et qu’il s’agit d’une erreur.

Dès qu’il a obtenu une réponse à votre contestation, il vous tiendra au courant des suites réservées à votre dossier.