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Tarif Huissier De Justice

En Belgique, le nombre - comme le tarif huissier de justice - est déterminé par un Arrêté Royal : zoom sur ces acteurs indispensables à la Justice belge !

Inscrit sous le statut d’indépendant, au même titre qu’un avocat ou un médecin, l’huissier de justice n’en demeure pas moins un officier ministériel : nommé par le Roi, dans un arrondissement judiciaire précis, son rôle est principalement d’introduire des actions devant les instances juridiques et de suivre l’exécution de leurs décisions. S’il dispose du monopole pour certaines tâches, il possède également des compétences résiduelles, telles que le recouvrement à l’amiable de dettes. Comme sa nomination, le tarif huissier de justice est fixé par le Roi, ou à défaut, par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Enfin, soumis à une éthique professionnelle aussi stricte que son code déontologique, il est tenu de suivre régulièrement l’évolution de son métier, à travers une formation dans une structure prévue par son statut.